Article 1 – Organisation
L’APEL de l’école Saint-Joseph d’Yvré l’Evêque, de loi 1901, organise du 6 Novembre 2021 au 7 Novembre 2021, une tombola au profit des élèves de l’école (projets, activités pédagogiques, amélioration des locaux…).
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne ayant acheté un ticket de tombola sur le lieu et le jour de l’événement peut participer à la tombola.
Les organisateurs de la tombola Yvré en briques et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.
1500 billets seront mis en vente au prix de 2€.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.
Article 3 – Dotation
La tombola est dotée de 1 lot, d’une valeur globale de 350 € :
– Lot de premier rang : boîte lego ref. 75290 d’une valeur de 350 €
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par l’organisateur soit annulés.
Article 4 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 7 novembre 2021, à Yvré L’Evêque, en présence de Aurélie Paris et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Article 5 – Retrait des lots
La date limite de retrait des lots est fixée au 14 novembre 2021. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer sur place, ou à l’école Saint Joseph d’Yvré L’Evêque après prise de rendez vous avec la présidente joignable au 06 71 10 03 54. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’APEL de l’école Saint-Joseph d’Yvré l’Evêque se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’Apel Saint joseph, 11 avenue Guy Bouriat 72530 Yvré l’Evêque.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’Apel Saint joseph, 11 avenue Guy Bouriat 72530 Yvré l’Evêque.
Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).